Conditions générales de service
Document à faire valider
Ce modèle n'est pas un avis juridique. Faites-le relire par un professionnel (juriste, CCI, chambre de métiers, association de micro-entrepreneurs) avant de le publier.
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER : date de validation.
1. Le service
Yaël propose du dépannage informatique à distance, par téléphone et écran partagé, pour les particuliers. Le service concerne uniquement les ordinateurs Windows. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Prix
- 25 € TTC par intervention.
- Durée : environ 45 minutes.
- Inclus : l'appel, le diagnostic, la réparation à distance et des conseils. Pas de frais de déplacement.
- Vous payez seulement si le problème est réglé. Sinon, vous ne payez rien.
- TVA : À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou taux de TVA appliqué
- Si l'intervention dure plus longtemps : le prix reste de 25 € TTC jusqu'à 1 h 15. Au-delà, je vous préviens et nous convenons ensemble d'un second rendez-vous ou d'un arrêt, sans supplément imposé.
3. Réservation, report et annulation
Vous réservez un créneau sur ma page Google Agenda. Vous recevez une confirmation par e-mail.
Report ou annulation gratuits jusqu'à 2 heures avant le rendez-vous, par le lien reçu dans l'e-mail de confirmation ou par téléphone au 06 56 69 18 55.
4. Déroulement
Je vous appelle à l'heure prévue. Avec votre accord, nous utilisons Assistance rapide, l'outil de Microsoft intégré à Windows 10 et 11 (rien à installer). Il me permet de voir votre écran puis, si vous l'acceptez, d'en prendre le contrôle. Vous suivez tout et pouvez couper l'accès à tout moment. Il vous faut un ordinateur Windows 10 ou 11 allumé, connecté à Internet, et votre téléphone.
5. Modalités de paiement
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou PayPal.
- Moment du paiement : à la fin de l'intervention, uniquement si le problème est résolu.
- Facture : envoyée par e-mail dans les 24 heures.
6. Droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance.
À COMPLÉTER : point de départ du délai, et comment exercer ce droit (adresse, e-mail)
À COMPLÉTER : intervention avant la fin du délai : demande expresse du client et conséquence sur le droit de rétractation
À COMPLÉTER : formulaire type de rétractation
7. Responsabilité et sauvegarde
- Je n'accède qu'à ce qui est nécessaire au dépannage, sous vos yeux.
- Vous pouvez couper la session à tout moment.
- Je vous recommande de sauvegarder vos fichiers importants avant l'intervention.
- Je ne peux pas garantir la réparation d'une panne matérielle.
8. Réclamations et médiation
En cas de problème, contactez-moi d'abord : bnttyael@gmail.com.
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site Internet
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du client.